DPE nouvelle version : les réponses à la suite de la consultation publique - 28/05/2021

115 commentaires ont été émis pendant la consultation publique des 3 derniers textes du DPE, provenant d’institutions, d’acteurs de la construction et de particuliers. Le ministère y a apporté des réponses.

• À propos de la méthode de calcul pour les logements anciens

La méthode 3CL, généralisée, est-elle pertinente pour les logements construits avant 1948 ? La méthode sur factures, en 2012, avait justement été adoptée pour ces logements-là. Le ministère affirme que l’ensemble des spécificités de ces logements anciens a bien été prise en compte dans la méthode de calcul.

• À propos de la fiabilité des données d’entrée

Autres questions posées : un diagnostiqueur doit aller jusqu’où dans ses vérifications ? Jusqu’où s’arrête sa responsabilité. Le diagnostiqueur doit redoubler de vigilance quant aux données qu’il récupère : il doit observer, mesurer, étudier et contrôler les documents remis pour éviter tout litige qui engendrerait sa responsabilité.

• À propos du débat entre énergie primaire et finale

Il a été soulevé, parmi les commentaires, l’incohérence entre le DPE, exprimé en énergie primaire, et le seuil de décence, exprimé, lui, en énergie finale. L’approche énergie primaire et gaz à effet de serre est celle qui prévaudra désormais.

• À propos des classes énergétiques

Afin de ne pas entraîner de nombreux sauts de classes énergétiques, les doubles-seuils ont été définis. 4 logements sur 10 changeront toutefois de classe énergétique, mais les proportions des logements énergivores et performants resteront similaires.

• À propos de la notion de confort d’été

Il a été confirmé que le calcul du confort d’été avait été rendu simple sciemment, en ne retenant que 5 paramètres : isolation, caractère traversant, occultants, brasseurs d’air, inertie.

• À propos des recommandations

Les recommandations établies par les diagnostiqueurs devront être cohérentes, et claires. Ce point-là sera travaillé pendant la mise en œuvre du DPE.