Focus sur le rapport du DPE : sera-t-il différent à compter du 1er janvier 2023 ? - 20/12/2022

Paru au JORF du 30 novembre 2022, l’arrêté DPE du 3 novembre 2022 modifie trois caractéristiques importantes relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine ainsi qu’à sa réalisation dans les bâtiments ou parties de bâtiments neufs, et ce, dès le 1er janvier 2023. Qu’est-ce qui changera au juste ? Votre diagnostiqueur immobilier 1FO DIAG, disponible en région Ile-de-France auprès des particuliers et des professionnels, fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Rapport du DPE en 2023 : introduction d’une nouvelle information en première page

Conformément aux dispositions de l’arrêté DPE modificatif du 3 novembre 2022, tout rapport du DPE remis à compter du 1er janvier 2023 comportera en première page la quantité d’énergie finale consommée par le logement en kilowattheures par mètre carré de surface habitable par an. Celle-ci, comme l’explique le ministère de la Transition écologique sur le site RT-RE Bâtiment dans une FAQ relative au DPE, apparaîtra sous la quantité d’énergie primaire consommée, au niveau de l’étiquette de performance énergétique et environnementale. Cette disposition va permettre aux propriétaires de savoir tout de suite si leur bien est décent énergétiquement, une condition essentielle pour qu’il puisse être loué. Pour rappel, l’énergie finale consommée par un logement devra être inférieure à 450 kWh/m2.an pour permettre sa location à compter du 1er janvier 2023.

DPE neuf en 2023 : une modification qui concerne directement les opérateurs du DPE

Autre changement majeur apporté par l’article 2 de l’arrêté précité, les opérateurs de tout DPE réalisé dans une maison individuelle neuve ou dans un bâtiment ou partie de bâtiment neuf, à usage d’habitation ou non, pourront, à compter du 1er janvier 2023, utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid figurant au sein du récapitulatif standardisé de l’étude thermique ou énergétique (RSET ou RSEE). Il s’agit plus exactement « des facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d’énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid ».

Format numérique du rapport du DPE : les informations du DPE devront être protégées

L’article 3 de l’arrêté du 3 novembre 2022 modifie celui de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l’établissant. Ainsi, il impose aux éditeurs de logiciels DPE de faire en sorte que les rapports produits soient en format de diffusion et non plus d’édition afin de « garantir l’intégrité du document et de faire obstacle à sa falsification. ».