Location de meublés touristiques : dans les Hauts-de-Seine, une régulation stricte - 13/02/2023

Alors que beaucoup de propriétaires bailleurs se détournent actuellement des baux de location classique au profit de la location de meublés de tourisme, par l’intermédiaire de plateformes d’offres locatives telles que Airbnb, ils doivent aussi être très vigilants concernant la régulation que pratiquent désormais de plus en plus de communes. Dans les Hauts-de-Seine, département doté de nombreux atouts touristiques et au sein duquel les locations saisonnières sont très nombreuses (1er département d’Île-de-France en termes de nombre d’annonces de location saisonnière), quatorze communes sur les vingt-sept communes existantes ont opté pour des contrôles stricts de la location de meublés de tourisme, une surveillance à laquelle Airbnb collabore activement. Voici quelques informations essentielles concernant cette régulation par votre entreprise de diagnostics immobiliers, implantée dans les Hauts-de-Seine, à Gennevilliers.
 

Enregistrement des meublés de tourisme : 14 communes l’exigent dans les Hauts-de-Seine

Avant de passer une annonce immobilière de location de meublé de tourisme dans les Hauts-de-Seine, les loueurs doivent s’assurer qu’ils respectent bien la réglementation en vigueur dans la commune où se situe leur bien. Dans les Hauts-de-Seine, 14 communes exigent que les meublés de tourisme soient enregistrés en mairie ou directement en ligne avant d’être loués. Cette formalité est requise à Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Chaville, Colombes, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres et Vanves. Cette obligation doit permettre aux communes de mieux identifier et surveiller les meublés de tourisme présents sur leur territoire, vu que ces biens sont susceptibles d’appauvrir le marché immobilier de la location classique, une situation qu’il faut à tout prix éviter en cas de forte demande de logements permanents.

Surveillance des meublés de tourisme : une opération facilitée par la start-up Airbnb

Surveiller la location des meublés de tourisme est un objectif majeur pour les communes, qui peut être rempli non seulement par l’enregistrement de ce type de biens mais aussi par l’étude des données relatives à leur fréquence d’occupation. Afin d’aider les communes dans cette tâche, la plateforme Airbnb a développé le portail des territoires, un outil statistique et de visualisation des données qui permet aux communes d’approfondir leurs connaissances concernant la location des meublés de tourisme présents sur leur territoire. Elles sont ainsi informées du nombre de nuitées de location par bien inscrit sur la plateforme pendant l’année en cours et celle précédente. Cette donnée leur permet de vérifier que les propriétaires ne louent pas plus de 120 jours par an leur résidence principale et que dans le cas contraire, ils demandent bien une autorisation de changement d’usage comme l’exige la réglementation en vigueur, avec toutes les contraintes administratives et financières que cela comporte.

Toutes les plateformes de location saisonnière sont soumises à ces obligations d’information

Toutes les plateformes de location saisonnière telles que Airbnb ont l’obligation de communiquer de nombreuses données aux communes qui ont opté pour la régulation de la location des meublés de tourisme. À défaut, elles encourent de lourdes sanctions comme une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € par annonce si elles ne communiquent pas le nombre de nuitées. Elles risquent aussi une amende de 12 500 € par annonce, soit 7 500 € de plus que celle qu’encourt le loueur, si elles publient sur leur site une annonce de location pour un meublé de tourisme qui n’a pas été enregistré.