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L’ERP va-t-il être de nouveau modifié cette fin d’année ? - 24/09/2020

L’État des Risques et Pollutions (ERP), déjà modifié ces deux dernières années, devrait être de nouveau mis à jour d’ici la fin de l’année.

Ces deux dernières années, l’ERP a été étoffé : ajout de l’information liée au radon, des secteurs d’informations sur les sols, des zones argiles plus récemment (dont la cartographie et l’arrêté seront bientôt publiés).

L’ERP pourrait de nouveau faire l’objet de changement d’ici cette fin d’année :

  • Les arrêtés préfectoraux IAL (Information Acquéreur Locataire) ne seront plus pris en compte pour compléter les ERP, car souvent, leurs mises à jour étaient en retard, et les ERP incomplets pour les transactions.
  • Le site georisques.gouv.fr, quant à lui, sera complété par un plus grand nombre de données.
  • L’ERP verrait sa durée de validité réduite à 3 mois (contre 6 aujourd’hui). Ainsi, pour une vente, il pourrait être nécessaire d’en faire deux.
  • L’ERP deviendrait l’Errial : État des risques réglementés information acquéreur locataire.

À suivre donc !


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