Diagnostic termites : l’acheteur doit être attentif aux conclusions du diagnostiqueur - 28/10/2023

Le diagnostic termites est un diagnostic immobilier nécessaire pour la vente d’un bien situé dans une commune déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou pouvant l’être à court terme par des termites. Dans le département des Hauts-de-Seine, plus de la moitié des communes sont touchées par ce type d’infestation et plus généralement, de nombreuses communes franciliennes le sont aussi. Pour rappel, les termites sont des insectes xylophages, soit une famille d’insectes qui se nourrit de cellulose et qui peut ravager en peu de temps les bois d’œuvre une fois qu’elle a élu domicile dans un bien. Lors de la rédaction du rapport de diagnostic termites, le diagnostiqueur immobilier doit indiquer si des termites sont présents ou ont déjà été présents dans le bien concerné. De plus, au-delà de cette identification, cet expert doit mentionner toute autre infestation qu’il a pu constater. Une affaire qui s’est conclue récemment devant une cour d’appel souligne l’importance de toute constatation figurant dans ce document.

Vente immobilière : l’opérateur du diagnostic termites poursuivi par les acheteurs

Après leur achat en 2021, les nouveaux propriétaires d’une maison ont rapidement constaté, et la situation a été confirmée par trois professionnels qu’ils ont mandatés, que leur bien avait été fortement endommagé par une infestation d’insectes xylophages autres que des termites, soit précisément par des capricornes, des hespérophanes et des vrillettes. Les dégradations étaient telles qu’ils ne pouvaient occuper leur bien et qu’ils ont été obligés de louer un appartement en attendant la réalisation de travaux. Les réparations s’annonçant particulièrement coûteuses, les acquéreurs ont réclamé une expertise judiciaire afin de démontrer que le diagnostiqueur immobilier qui avait réalisé le diagnostic termites n’avait pas fait correctement son travail en ne décelant pas la présence de termites, le but étant de lui faire payer le coût de la remise en état du bien.

Diagnostic termites : une décision de la Cour d’appel en faveur du diagnostiqueur immobilier

Le 19 septembre 2023, la cour d’appel n’a pas donné raison aux acquéreurs. Le diagnostic termites transmis lors du compromis de vente était en tous points conforme à la réglementation en vigueur et démontrait que le diagnostiqueur immobilier avait bien rempli son devoir d’information et de conseil. En effet, il spécifiait l’absence de termites à l’intérieur du bien et révélait une autre information importante : la présence d’indices d’infestation provenant d’autres insectes xylophages. Il indiquait même des traces de champignons lignivores et la présence d’infiltrations. L’opérateur de l’état relatif à la présence ou à l’absence de termites avait donc parfaitement accompli la mission pour laquelle il avait été mandaté, en apportant des informations sur les termites, mais aussi sur d’autres infestations possibles. De plus, la cour d’appel a rappelé le caractère visible de la dégradation de la maison causée par la présence en cours ou passée d’insectes xylophages, une situation que les acquéreurs ne pouvaient ignorer lors de l’achat et que le constat d’huissier confirmait noir sur blanc et au travers de photographies très pertinentes.