Une construction neuve, extension, ou surélévation, est soumise à la réglementation thermique RT2012. Les obligations des maîtres d’ouvrage se résument en quelques étapes :
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Obtenir l’attestation Bbio à intégrer à la demande du permis de construire
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Faire effectuer une étude thermique pour répondre aux exigences de performance
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Réaliser le test d’infiltrométrie en fin de chantier, voire en cours de chantier
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Obtenir le DPE construction (ou DPE neuf) à l’achèvement des travaux
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Transmettre l’attestation de conformité RT2012 aux autorités administratives