Actualités

Diagnostic gaz : l’état de l’installation de gaz ne garantit pas la conformité du dispositif

Le 5 mars 2024, une décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Paris a permis de souligner la différence entre contrôle de la sécurité et contrôle de la conformité d’une installation de gaz lors de la réalisation du...

DPE et petites surfaces : une réforme pour limiter l’impact de l’interdiction de louer

Depuis mardi 13 février 2024, les pouvoirs publics ont dévoilé sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires une refonte imminente du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites...

État d’amiante : un diagnostic amiante avant-vente aux limites d’investigation complexes

Le diagnostic amiante ou état d’amiante est une recherche obligatoire avant toute vente de bien dont le permis de construire a été attribué avant le 1er juillet 1997. À l’instar de tous les autres diagnostics immobiliers, il a pour rôle...

DPE : un diagnostic immobilier employé pour lutter contre la crise du logement ?

Alors que la pénurie de logements à louer à titre de résidence principale est toujours aussi présente, les outils de lutte contre la crise du logement se font de plus en plus nombreux. Se traduisant d’une part par des sanctions, à l’instar...

État des risques : Ne pas déclarer tout sinistre antérieur indemnisé coûte très cher !

Dans les dossiers de diagnostic technique de vente ou de location, l’état des risques est un formulaire qui compte autant qu’un diagnostic immobilier. Rappelons que depuis le 1er janvier 2023, il doit être fourni dès la première visite d’un bien mis...

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