

Le vendeur doit remettre des diagnostics techniques à l’acquéreur du bien :
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Le diagnostic amiante du bien bâti avant juillet 1997
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Le diagnostic de performance énergétique : DPE ou DPE avec mention
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L’état des installations intérieures de gaz ou d’électricité de plus de 15 ans
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Le diagnostic plomb si le bien a usage d’habitation a été construit avant 1949
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L’état des risques et pollutions auxquels est exposé le bien bâti ou non bâti
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Le diagnostic assainissement non collectif à annexer au DDT
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La superficie privative quand le bien est un lot de copropriété (loi Carrez)
