DPE : un diagnostic immobilier employé pour lutter contre la crise du logement ? - 30/12/2023

Alors que la pénurie de logements à louer à titre de résidence principale est toujours aussi présente, les outils de lutte contre la crise du logement se font de plus en plus nombreux. Se traduisant d’une part par des sanctions, à l’instar des contrôles pour limiter le basculement des locations longue durée en locations de tourisme via des plateformes comme Airbnb, et d’autant plus à l’approche des JO de Paris 2024, les dispositifs de lutte contre la tension du marché locatif classique se manifestent aussi au travers d’autres projets étroitement liés au diagnostic de performance énergétique. Voici en ce mois de décembre 2023 un aperçu rapide des diverses trajectoires relatives au DPE qui pourraient changer favorablement la donne au regard de la situation actuelle de crise du logement.

DPE : des pistes pour améliorer la note DPE de certains logements ou moins les pénaliser

Parmi les moyens qui mobilisent le DPE pour résorber la pénurie de logements figurent les mesures suivantes :

• la baisse du coefficient de conversion de l’énergie primaire en énergie finale relatif à l’électricité afin que celui-ci n’ait pas d’impact sur le calcul de la quantité annuelle d’énergie finale consommée par les logements chauffés exclusivement à l’électricité. Le CEP appliqué à l’électricité deviendrait ainsi identique à celui du gaz ou du bois. Cette mesure constitue l’article unique d’une proposition de loi enregistrée au Sénat le 11 octobre 2023 « visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique ». Le CEP relatif à l’électricité serait abaissé à 1 ;
• la correction du calcul du DPE des logements de petite surface (moins de 30 m2) afin de ne pas les pénaliser du fait que, malgré leur bonne isolation, ils disposent d’un ballon de production d’eau chaude de volume important. Il s’agirait concrètement de créer des coefficients de pondération qui incluraient les spécificités techniques des petits logements au regard des consommations d’ECS ;
• la création éventuelle d’un DPE spécifique au bâti à intérêt patrimonial, inventorié comme tel dans les documents d’urbanisme. En effet, le bâti ancien est très souvent pénalisé aussi par le DPE classique. Le DPE patrimonial aurait pour particularité de disposer d’un référencement complet des matériaux anciens dans sa feuille de calcul (avis n°133, déposé le 23 novembre 2023 dans le cadre du projet de loi de finances 2024) ;
• la fourniture d’un DPE collectif lors d’une location en copropriété en lieu et place d’un DPE individuel, afin de pouvoir continuer à louer les passoires énergétiques situées dans les copropriétés dotées d’une bonne performance énergétique (immeubles notés A, B, C ou D au DPE) à l’horizon 2025. Cette mesure, comme celle relative aux logements de petite surface, figure dans un rapport du Conseil national de l’habitat (CNH) qui sera remis au ministre chargé du Logement courant janvier 2024.