Actualités

Les DTA devront tous être conformes en janvier 2021

Un DTA (Dossier Technique Amiante) est un dossier devant être constitué pour tous les immeubles à usage d’habitation ou mixte, les bâtiments publics, industriels, accueillant du public, et les parties communes des biens en copropriété construits...

Zoom sur la valeur verte des logements

La valeur verte d’un bien, liée sur la performance énergétique du bien, prend de l’importance, comme l’indique les résultats de la dernière enquête annuelle des Notaires de France. Un certain nombre de points ont...

L’ERP va-t-il être de nouveau modifié cette fin d’année ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP), déjà modifié ces deux dernières années, devrait être de nouveau mis à jour d’ici la fin de l’année. Ces deux dernières années, l’ERP a été...

Focus sur l’ENSA (Etat des Nuisances Sonores Aériennes)

Une nouvelle information doit être intégrée au DDT depuis le 1er juin 2020 : l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes. Un nouveau document Cerfa a été créé, depuis juin, rendant obligatoire, pour les propriétaires...

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