Focus sur l’ENSA (Etat des Nuisances Sonores Aériennes) - 10/08/2020

Une nouvelle information doit être intégrée au DDT depuis le 1er juin 2020 : l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes.

Un nouveau document Cerfa a été créé, depuis juin, rendant obligatoire, pour les propriétaires et les bailleurs, de mentionner si leur bien, soumis à l’opération immobilière, fait partie d’une zone de Plan d’Exposition au Bruit (PEB). En effet, des PEB ont été définis à proximité des aérodromes en France, avec un zonage précis des nuisances sonores.

Cette information sera alors obligatoire. Elle devra être accompagnée :

d’une carte géographique identifiant le PEB
des adresses en ligne et de la mairie où est consultable le PEB

Ce nouveau formulaire, l’ENSA (Etat des nuisances Sonores Aériennes) sera à compléter pour la vente ou la location d’un bien (à usage mixte, d’habitation, terrain constructible, construction neuve) située dans une zone appartenant à un PEB.

L’ENSA viendra compléter le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), tout comme les autres diagnostics immobiliers obligatoires.

Les PEB sont nombreux en France, puisque définis en fonction du nombre d’aérodromes et d’aéroports.

Futurs locataires et futures acquéreurs seront ainsi informés des éventuels passages de lignes aériennes, et des nuisances qu’elles provoquent.

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