Diagnostics immobiliers en 2023 : quels changements notables en Île-de-France et ailleurs ? - 25/01/2023

Vendeurs, bailleurs, l’année 2023 vous a réservé quelques modifications concernant certains diagnostics immobiliers à fournir dans vos dossiers de diagnostic technique. Ces évolutions concernent plus précisément l’état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic gaz. Votre rapport de diagnostic de performance énergétique a également évolué comme nous vous l’avions indiqué dans notre dernière actualité et il fait l’objet actuellement de toutes les attentions grâce à la mise à disposition de documents très utiles pour le rendre plus fiable.

En 2023, les vendeurs et bailleurs doivent informer davantage sur les risques présents

Le formulaire relatif aux risques et pollutions présents dans le secteur géographique d’un bien mis en vente ou en location ne sera plus occulté par les autres diagnostics immobiliers en 2023. En effet, l’état des risques et pollutions, soit l’ERP, prend du gallon grâce à l’entrée en vigueur des dispositions issues de l’article 236 de la loi dite Climat et résilience du 22 août 2021. Ainsi, en présence d’au moins un risque, il faudra dorénavant renvoyer le candidat acquéreur ou locataire, et ce, dès l’annonce immobilière, sur le site Géorisques des pouvoirs publics, une plateforme qui sensibilise acheteurs et locataires potentiels à la culture du risque. Vendeurs et bailleurs doivent aussi fournir un exemplaire d’ERP à tout acheteur ou locataire potentiel qui visite le bien pour la première fois et ensuite, à chaque étape de la transaction (compromis de vente, acte authentique, avant-contrat VEFA et bail de location).

Réalisation du diagnostic gaz : un contrôle de sécurité plus complet et exigeant

Le 1ᵉʳ janvier 2023 marque l’entrée en vigueur de la NF P45-500, norme de l’état de l’installation intérieure de gaz, dans sa version de juillet 2022. Texte qui fixe le contenu, la méthodologie et les modalités du diagnostic gaz, la NF P45-500 intègre des dispositions qui ne figuraient pas dans sa version de janvier 2013, telles que le diagnostic gaz avant location. Elle comporte aussi l’obligation pour l’opérateur de diagnostic gaz de réaliser davantage de contrôles en raison de l’évolution technique des éléments, équipements et accessoires présents dans les installations de gaz depuis le texte précédent.

DPE vente ou location : les propriétaires exhortés à bien préparer la visite de l’opérateur

En plus de se doter depuis le 1 er janvier 2023 d’un rapport adapté à l’entrée en vigueur du nouveau critère de décence énergétique de location, le diagnostic de performance énergétique fait encore l’objet cette année d’un plan d’actions destiné à améliorer son résultat. La saisie de valeurs par défaut au sein des logiciels DPE étant un obstacle à cet objectif, les propriétaires sont encouragés à fournir davantage de documents à l’opérateur DPE pour qu’il puisse utiliser des valeurs exactes lors de son calcul de la performance énergétique. Ainsi, sur le site RT-RE Bâtiment du Ministère de la Transition écologique figurent de nouveaux guides destinés aux propriétaires tels que celui intitulé « Préparer mon DPE », une notice qui indique quels documents fournir à l’opérateur DPE lors de sa visite, classés par ordre de priorité.

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