DPE des sols : de l’importance de sensibiliser à l’objectif « zéro artificialisation des sols » - 22/06/2023

Alors que les pouvoirs publics visent l’objectif « zéro artificialisation des sols » au travers d’une proposition de loi examinée en ce mois de juin 2023 à l’Assemblée national, la FNH (Fondation pour la nature et l’homme) estime qu’il faudrait aller plus loin dans ce domaine, entre autres par la mise en place d’un diagnostic immobilier sur le modèle du diagnostic de performance énergétique : le « DPE des sols ». Ce nouveau diagnostic immobilier sensibiliserait le grand public à l’importance de préserver les sols de qualité et aiderait les maires, en décentralisant l’acquisition des connaissances et réduisant leur coût, à disposer d’un état des lieux précis des sols de leur commune pour prendre les bonnes décisions en termes d’aménagement, notamment lorsqu’il faut statuer sur une demande de permis de construire.

DPE des sols avant transaction : diagnostic pédagogique sur les fonctions essentielles des sols

Alors que le diagnostic de performance énergétique sensibilise à l’importance environnementale de réduire les consommations d’énergie et qui plus est, les émissions de gaz à effet de serre, le diagnostic « DPE des sols », que la FNH recommande de créer dans son communiqué de presse du 5 juin 2023, permettrait aux acteurs des ventes et des locations immobilières de connaître les fonctions essentielles que remplissent les sols et précisément, le niveau de qualité du terrain associé à leur vente ou leur location de bien. Grâce au DPE des sols, le propriétaire vendeur, bailleur ainsi que l’acquéreur et le locataire comprendraient que le sol contribue notamment à filtrer l’eau pour la rendre potable, à réguler les inondations, à développer la biodiversité, à stocker le carbone et à tout simplement nourrir la population. Ils comprendraient aussi que le sol est menacé par les activités humaines parmi lesquelles la construction et qu’il est essentiel de le préserver quand il est de qualité, une évaluation que le DPE des sols pourrait réaliser de manière fiable.

Le DPE des sols, un outil d’évaluation intéressant à tous les niveaux pour les élus locaux

Le DPE des sols imaginé par la FNH fournirait aux maires des communes toute la matière nécessaire pour évaluer la pertinence d’un projet de construction ou d’aménagement, soit d’artificialisation des sols et faciliter leur prise de décision, défavorable ou favorable, selon les conclusions de ce diagnostic, à savoir la présence de sols riches ou pauvres. Le DPE des sols ne serait obligatoire que pour la vente ou la location de biens immobiliers bâtis ou non, comportant au minimum cinquante mètres carrés de terrain nu, une superficie en lien avec la capacité de détection du dispositif de surveillance par images satellite de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE).