Formation et certification DPE : un cursus plus exigeant à compter de juillet 2024 - 28/08/2023

Le 3 août 2023 est paru au Journal Officiel l’arrêté du 20 juillet 2023 relatif à la formation et à la certification concernant le diagnostic de performance énergétique. Son entrée en vigueur est prévue dans moins d’un an, soit à compter du 1er juillet 2024. Cet arrêté qui modifie celui du 24 décembre 2021 a été élaboré pour améliorer la qualité de réalisation des DPE, une démarche essentielle pour redonner confiance en ce diagnostic immobilier dont la fiabilité a été mise en doute par la presse consumériste et plus globalement par les médias. Voyons ce qui a été prévu pour faire changer d’avis sur le DPE, diagnostic emblématique auquel sont adossées de nombreuses mesures pour opérer au plus vite la rénovation énergétique du parc immobilier français.

Une formation initiale plus longue qui laisse une place prépondérante à la pratique

Même si les pré-requis à la formation au DPE ne changent pas au sein du nouvel arrêté (diplôme ou titre de niveau bac + 2 ou 3 années d’expérience professionnelle dans le domaine des techniques du bâtiment), force est de constater que la formation initiale au DPE sera beaucoup plus contraignante qu’elle ne l’est aujourd’hui avec 8 jours de formation pour le DPE sans mention et 11 jours de formation pour le DPE avec mention. Ces durées de formation se divisent au moins également en modules théoriques et pratiques avec au moins 7 heures de terrain pour le DPE sans mention et le double pour le DPE avec mention, avec un examen pratique se déroulant obligatoirement dans un bâtiment réel ou aménagé dès 2026.

Davantage de contrôles en cours de cycle et une formation continue plus contraignant

Le parcours du candidat ayant obtenu sa certification au DPE ne sera pas de tout repos à compter de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de certification DPE. D’abord, il devra suivre une formation continue en milieu professionnel et supervisée par un tuteur lors de la première année du cycle de sa certification de sept ans. Cette formation spécifique devra porter sur au moins deux missions « réelles et complètes » de DPE (dont une dans le périmètre de la mention pour le certifié DPE avec mention). Cette obligation de formation continue se prolongera par l’obligation de suivre des cursus de 7 heures de formation, à distance ou en présentiel durant le cycle de certification. Pour le DPE sans mention, ces jours de formation, au nombre de 4, devront se dérouler lors de la 2e, 3e, 4e et 6e année du cycle. Pour le DPE avec mention, ils seront au nombre de six avec un jour lors de la 2e année de cycle et un autre lors de la 5e qui s’ajouteront au calendrier mentionné précédemment.

Quant à la surveillance de la certification DPE du diagnostiqueur immobilier, elle se déploiera sous la forme de trois contrôles documentaires et de trois contrôles sur ouvrage (CSO). Le premier CSO se déroulera en cours de réalisation du DPE et les deux derniers après sa réalisation. D’autres CSO pourront être déclenchés si l’organisme certificateur estime opportun de le faire à la suite d’un constat d’erreurs dans les DPE au cours de l’activité d’un diagnostiqueur immobilier.