Travaux de rénovation : obligation de repérages de prévention mais pas seulement - 20/09/2023

La rénovation d’un immeuble bâti ne s’improvise pas. En tant que maître d’ouvrage, vous êtes soumis à de nombreuses obligations, dont celles dédiées au respect de la santé et de la sécurité des travailleurs du chantier. D’une part, il est essentiel de faire réaliser les diagnostics ou repérages obligatoires pour évaluer de manière anticipée les risques professionnels présents dans la zone du futur chantier. D’autre part, à la suite de ces interventions, la mise en œuvre de mesures de protection individuelle et collective s’impose pour que le chantier se déroule en toute sécurité. Faisons le point sur l’ensemble des obligations qui vous incombent en tant que donneur d’ordre de travaux de rénovation, et ce, que vous soyez professionnel ou particulier.

Diagnostics amiante, plomb, termites : le point sur les repérages dans la zone du futur chantier

La réalisation de travaux de rénovation nécessite une analyse minutieuse en amont du chantier afin de s’assurer que les locaux qui feront l’objet des travaux ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, il faut s’assurer que la zone du futur chantier ne comportera aucun risque électrique, de chute, d’effondrement, etc., ni aucun risque sanitaire lié à la présence de substances toxiques.

Parmi les obligations du donneur d’ordre des travaux figurent donc aussi le repérage amiante avant travaux si les locaux qui font l’objet de la rénovation disposent d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, le diagnostic plomb avant travaux si les locaux ont été construits avant 1994 et le diagnostic termites avant travaux si l’emplacement de la zone du chantier se situe dans un secteur géographique exposé aux infestations par des termites. Afin de réaliser ces expertises, le recours à un opérateur de repérage expert de l’avant-travaux est nécessaire. Pour information, votre diagnostiqueur immobilier 1FO DIAG est compétent et disponible pour tout diagnostic ou repérage d’avant travaux requis au nord de la région Ile-de-France.

Travaux de rénovation : l’obligation de protéger les travailleurs durant le chantier

Que les travaux de rénovation soient réalisés par des particuliers ou des travailleurs professionnels, tous ceux qui participent au chantier doivent impérativement être protégés à titre individuel et collectif, selon des normes de sécurité strictes. Il est donc essentiel de respecter des règles précises pour éviter tout risque d’accident ou d’intoxication. Parmi celles-ci figurent l’obligation éventuelle de mettre en place des échafaudages, garde-corps, barrières et clôtures conformes répondant aux normes de sécurité, celle de former les travailleurs aux bonnes pratiques et à l’utilisation d’équipements spécifiques et celle de leur faire porter un équipement de sécurité et de protection individuelle (harnais, casque de chantier, lunettes, masques et gants de protection, etc.).

Au regard des matériaux dangereux, en plus d’avoir fait le nécessaire conformément aux directives de l’opérateur de repérage intervenu avant le chantier, il est indispensable d’opérer une gestion des déchets conforme aux réglementations locales au regard de la protection de la santé et de l’environnement. Il en va de même pour tout autre type de matériaux et produits usagés. Bien entendu, pendant toute la durée des travaux, des contrôles seront nécessaires pour s’assurer que le déroulement des travaux est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.